Facture électronique obligatoire en 2024

Qweeby détaille sous l'angle "émetteur de factures client" les points clé de la réforme de la facturation entre entreprises qui se déploiera à partir de juillet 2024

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Responsable	Eric Wanscoor
Dernière mise à jour	15/09/2023
Temps d'achèvement	8 heures 59 minutes
Membres	1

Cours

Episode 3 : Le e-reporting en pratique pour les émetteurs de factures

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Support PDF : E-reporting en pratique pour les émetteurs de factures

Aperçu

L'émission de factures électronique sera accompagnée de e-reporting pour les données de facturation ne relevant pas du périmètre de l'obligation, ainsi que, selon les cas, pour les données de paiement. Ces informations joueront un rôle clé dans le dispositif de calcul et de collecte de la TVA.

Que doivent contenir ces e-reporting ?
A quelles fréquences devront-ils être établis et transmis ?
Comment s'assurer que leur contenu est correct et conforme ?
Comment se préparer dans les meilleures conditions ?

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Introduction

Aperçu

A partir de juillet 2024 les règles de la facturation entre professionnels (assujettis fiscaux) français changent. Les factures devront circuler sous forme électronique conforme aux spécifications de la future plateforme de centralisation déployée par l'administration fiscale ou "Portail Public de Facturation".

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