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Facture électronique obligatoire en 2024

Dernière mise à jour : 20/06/2023

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    Note de synthèse de la réunion de la Communauté des Relais (Bercy, 14 septembre 2023)
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A partir de juillet 2024 les règles de la facturation entre professionnels (assujettis fiscaux) français changent. Les factures devront circuler sous forme électronique conforme aux spécifications de la future plateforme de centralisation déployée par l'administration fiscale ou "Portail Public de Facturation".





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