"Facture électronique obligatoire en 2024" Episode 3 : Le e-reporting en pratique pour les émetteurs de factures
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"Facture électronique obligatoire en 2024" Episode 3 : Le e-reporting en pratique pour les émetteurs de factures
A partir de juillet 2024 les règles de la facturation entre professionnels (assujettis fiscaux) français changent. Les factures devront circuler sous forme électronique conforme aux spécifications de la future plateforme de centralisation déployée par l'administration fiscale ou "Portail Public de Facturation". Un PDF image classique ne sera pas conforme. Seuls 3 formats seront admis : le FacturX (basic 1.0.0.6), le CII ou le UBL
L'émission de factures électronique sera accompagnée de e-reporting pour les données de facturation ne relevant pas du périmètre de l'obligation, ainsi que, selon les cas, pour les données de paiement. Ces informations joueront un rôle clé dans le dispositif de calcul et de collecte de la TVA.
Que doivent contenir ces e-reporting ?
A quelles fréquences devront-ils être établis et transmis ?
Comment s'assurer que leur contenu est correct et conforme ?
Comment se préparer dans les meilleures conditions ?
Ce webinar permettra de faire un point rapide sur ces principales questions.
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Un replay sera disponible et transmis aux inscrits.