Politique de confidentialité — qweeby.fr

La société Qweeby, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site :

qweeby.fr — Site vitrine commercial de QWEEBY PDP SASU

1.2 Éditeur :

Qweeby SAS au capital de 348 920 €

Siège social : 33 boulevard Antonio Vivaldi, 42000 Saint-Étienne

Représentée par Eric Wanscoor, en sa qualité de Président

Immatriculée au RCS de Saint-Étienne — 509919692

Téléphone : 04 27 10 00 00 | Email : contact@qweeby.com

1.3 Hébergeur :

qweeby.fr est hébergé par Odoo SA, dont le siège social est situé Chaussée de Namur 1367, 1367 Grand-Rosière, Belgique.

Le site vitrine qweeby.fr utilise la plateforme Odoo comme CMS (Content Management System) pour la gestion du contenu. Les données du site vitrine sont hébergées par Odoo SA en Belgique, dans l'Union européenne.

Un accord de sous-traitance RGPD (DPA) est inclus dans le contrat d'abonnement Odoo Enterprise en vigueur entre Qweeby et Odoo SA.

Note : La plateforme PDP Qweeby (qweeby.net) est hébergée séparément chez Magic Online / OVH — voir la politique de confidentialité de qweeby.net.

1.4 Contact données personnelles (RGPD) :

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : dpo@qweeby.com

Article 2 - Accès au site


L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites.

Article 4 - Gestion du site

Qweeby s'efforce de permettre l'accès au site qweeby.fr 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans préavis. Qweeby pourra être exemptée de toute responsabilité quant à l'indisponibilité temporaire du site liée à ces opérations.

Le site étant hébergé et administré via la plateforme Odoo (cf. article 1.3), sa disponibilité dépend également de celle des infrastructures d'Odoo SA. Qweeby se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du site, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Article 5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Qweeby est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels — à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Qweeby. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Article 6 - Limitation de responsabilité

Qweeby ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site qweeby.fr, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Qweeby ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site. Un espace de contact (formulaire en ligne) est mis à la disposition des utilisateurs ; Qweeby se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Le site étant hébergé et géré via la plateforme Odoo (cf. article 1.3), Qweeby ne saurait être tenue pour responsable des interruptions ou dysfonctionnements directement imputables à l'infrastructure d'Odoo SA, sans préjudice des engagements contractuels prévus au contrat Odoo Enterprise liant les deux sociétés.

Article 7 - Collecte et protection des données


Vos données sont collectées par la société Qweeby PDP SASU. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site qweeby.fr sont les suivantes :

Données

Personnelle ?

Lieu de collecte

Traitement

Utilité

Nom

Oui

Formulaire en ligne

Enregistrement en base de données

Identifier le prospect et personnaliser les échanges

Téléphone

Oui

Formulaire en ligne

Enregistrement en base de données

Contacter le prospect

Adresse e-mail

Oui

Formulaire en ligne

Vérification + enregistrement

Envoi de communications et suivi

Société

Non

Formulaire en ligne

Enregistrement en base de données

Identifier l'entreprise

ERP

Non

Formulaire en ligne

Enregistrement en base de données

Adapter la solution technique

Volume

Non

Formulaire en ligne

Enregistrement en base de données

Évaluer le besoin

Fonction

Oui

Formulaire en ligne

Enregistrement en base de données

Qualifier le profil

Type de flux métier

Non

Formulaire en ligne

Enregistrement en base de données

Identifier le cas d'usage

Durée du projet

Non

Formulaire en ligne

Enregistrement en base de données

Qualifier la maturité du projet

7.1 Mesures de sécurité :

Qweeby met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment :

  • Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos (chiffrement Odoo/OVH)
  • Authentification multi-facteurs (MFA) sur tous les comptes nominatifs
  • Contrôle d'accès basé sur le principe du moindre privilège (RBAC)
  • Certification ISO 27001:2022 en cours de maintien
  • Sauvegardes journalières avec tests de restauration

Article 8 - Droits d'accès, de rectification et d'effacement de vos données

En application du RGPD (Règlement UE 2016/679), les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d'accès (art. 15) : connaître les données vous concernant en écrivant à dpo@qweeby.com, avec copie de pièce d'identité ;
  • Le droit de rectification (art. 16) : demander la mise à jour de données inexactes ;
  • Le droit à l'effacement — « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD) : demander l'effacement de vos données lorsque la finalité est atteinte, le consentement retiré, ou le traitement illicite. Ce droit ne s'applique pas lorsque la conservation est imposée par une obligation légale ;
  • Le droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander le gel temporaire du traitement ;
  • Le droit de s'opposer au traitement (art. 21) : s'opposer au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
  • Le droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer vos droits : dpo@qweeby.com | Courrier : Qweeby PDP SASU — 33 boulevard Antonio Vivaldi, 42000 Saint-Étienne.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

Article 9 - Non-cession des données personnelles à des tiers

Qweeby s'engage à ne pas céder, louer ni vendre les données personnelles collectées via le site qweeby.fr à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires qui leur seraient propres.

Les seuls destinataires des données sont les prestataires et sous-traitants intervenant pour le compte de Qweeby, dans le cadre strict des finalités décrites à l'article 7 et listés à l'article 11 (hébergement, CRM, messagerie), avec lesquels un accord de sous-traitance RGPD (DPA) encadre le traitement.

Le transfert de données vers un sous-traitant agissant pour le compte de Qweeby, dans les conditions prévues par l'article 28 du RGPD, ne constitue pas une cession à un tiers au sens du présent article.

Article 10 - Politique de conservation des données

Les données personnelles collectées sont conservées pour des durées déterminées selon leur nature :

Catégorie de données

Durée de conservation

Base légale / Critère

Données prospects (CRM Odoo — formulaire contact)

3 ans après dernier contact

Intérêt légitime (B2B)

Logs de connexion / sécurité SI

12 mois glissants

Intérêt légitime (sécurité)

Cookies de mesure d'audience

13 mois

Recommandation CNIL

Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires tiers dans les cas suivants, exclusivement au sein de l'Union européenne :

  • Hébergement du site vitrine : Odoo SA (Belgique, UE) — DPA inclus dans le contrat Enterprise ✓
  • CRM / traitement prospects : Odoo SA (Belgique, UE) — DPA inclus dans le contrat Enterprise ✓
  • Outils de messagerie / identités : Microsoft 365 / Azure AD (données hébergées en UE) — DPA standard Microsoft ✓
  • Autorités : transmission si la loi l'exige
Qweeby ne procède à aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne.

Article 12 - Liens hypertextes et cookies

Le site qweeby.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet, édités et gérés par des tiers, sur lesquels Qweeby n'exerce aucun contrôle. Qweeby décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites ainsi qu'aux règles qu'ils appliquent, notamment en matière de protection des données personnelles.

La navigation sur le site qweeby.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur le terminal de l'utilisateur. Les catégories de cookies utilisés et les modalités de consentement sont précisées à l'article 13 ci-après.

Article 13 - Cookies

13.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier électronique déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site internet. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

13.2 Catégories de cookies utilisés sur qweeby.fr :

Catégorie

Description

Consentement requis ?

Durée

Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité). Ne peuvent pas être refusés.

Non — obligatoires

Session

Cookies de mesure d'audience

Google Analytics — mesure du trafic et des parcours visiteurs.

Oui — consentement RGPD requis

13 mois

Cookies publicitaires

Google Ads, DoubleClick, Remarketing — publicité ciblée.

Oui — consentement RGPD requis

13 mois

Cookies de personnalisation

Google Tag Manager — gestion des balises et scripts.

Oui — consentement RGPD requis

13 mois

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