Construire son plan d'action pour préparer la e-facture obligatoire en 2023
    85706 Vues •
    Facture électronique obligatoire en 2023, comment cela va t il se passer ?
    83658 Vues •
    Répondre aux demandes de facture électronique de mes clients, comme l'obligation facturation Chorus
    81413 Vues •
    Facturation électronique Chorus pro, ne plus passer 3 minutes par facture
    80726 Vues •
    Exemple de courrier dématérialisation des factures pour faire adhérer ses clients
    4029 Vues •
    Facture pdf factur x : de quoi s'agit-il et quels bénéfices en tirer ?
    3679 Vues •
    La révolution de la e-facture : au-delà de la contrainte facturation electronique obligation
    3465 Vues •
    Comprendre la dématérialisation des factures
    2833 Vues •
    Présentation de la réforme de 2024
    2106 Vues •
    Alignement fiscal des modèles numériques
    2068 Vues •
    Solution de dématérialisation des factures fournisseur : un exemple concret
    1965 Vues •
    Cadre réglementaire de la facturation en France : focus sur la loi sur la dématérialisation de factures
    1895 Vues •
    Dematerialisation des factures client : bonnes pratiques pour déployer efficacement
    1663 Vues •
    Envoyer des factures pdf à tous ses clients… via la plateforme multimodale de transmission Qweeby c'est possible
    1637 Vues •
    Prestataires dematerialisation fiscale : qui fait quoi et comment les acteurs se positionnent ?
    1617 Vues •
    Qweeby invite Yooz à présenter la dématérialisation des factures Fournisseur : pourquoi, comment...
    1576 Vues •
    Dematerialisation facture : bien plus qu'un PDF
    1531 Vues •
    Qweeby, opérateur de dematerialisation de facture, invité de B-Smart
    1483 Vues •
    Projet dématérialisation des factures client : construire son cahier des charges pour se lancer
    1329 Vues •
    Facture électronique, E facture, dématérialisation, de quoi parle-t-on ?
    1278 Vues •

Cadre réglementaire de la facturation en France : focus sur la loi sur la dématérialisation de factures

Que dit la loi sur la dématérialisation de factures et en quoi consiste le cadre réglementaire applicable pour l'envoi des factures.
Cette vidéo permet de voir que les choses sont plutôt simples et que la loi sur la dématérialisation de factures est facile à appréhender. 3 minutes suffisent pour faire le point sur le texte de référence en termes de loi sur la dématérialisation de factures, l'article 289-VII du Code Général des Impôts.

Les commentaires ne sont pas activés sur ce cours.