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Dernière mise à jour : 23/05/2023

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Cadre réglementaire de la facturation en France : focus sur la loi sur la dématérialisation de factures

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Que dit la loi sur la dématérialisation de factures et en quoi consiste le cadre réglementaire applicable pour l'envoi des factures.
Cette vidéo permet de voir que les choses sont plutôt simples et que la loi sur la dématérialisation de factures est facile à appréhender. 3 minutes suffisent pour faire le point sur le texte de référence en termes de loi sur la dématérialisation de factures, l'article 289-VII du Code Général des Impôts.

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