Facture électronique obligatoire en 2024
Prochains webinars
1 Vues •Support PDF : Comment circuleront les factures entre entreprises à partir de juillet 2024
1 Vues •Replay : Facture électronique obligatoire en 2024 : émettre des factures électroniques conformes
1 Vues •Support PDF : A quoi votre facturation client doit-elle se préparer
1 Vues •Introduction
0 Vues •Introduction
0 Vues •Replay : Le e-reporting en pratique pour les émetteurs de factures
0 Vues •Introduction
0 Vues •Replay : Facture électronique obligatoire en 2024 : comment circuleront les factures entre entreprises
0 Vues •Introduction
0 Vues •Support PDF : E-reporting en pratique pour les émetteurs de factures
0 Vues •Liens utiles
0 Vues •Introduction
A partir de juillet 2024 les règles de la facturation entre professionnels (assujettis fiscaux) français changent. Les factures devront circuler sous forme électronique conforme aux spécifications de la future plateforme de centralisation déployée par l'administration fiscale ou "Portail Public de Facturation". Un PDF image classique ne sera pas conforme. Seuls 3 formats seront admis : le FacturX (basic 1.0.0.6), le CII ou le UBL. On parle des format du "socle".
Il sera possible d'échanger des factures selon un format différent du socle : selon des formats différents ou avec des informations plus détaillées que le socle. Dans ce cas, les parties devront passer par des prestataires spécifiques immatriculés par l'administration : les plateformes partenaires de dématérialisation ou PDP. Ces prestataires apporteront des garanties spécifiques de sécurité, de non-transfert des données hors de l'UE et d'hébergement souverain.
Vues | |
---|---|
0 | Total des vues |
0 | Vues Membres |
0 | Vues publiques |
Partager par email
S'il vous plaît S'identifier afin de partager ce webpage par email