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Facture électronique obligatoire en 2024

Dernière mise à jour : 20/06/2023

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    Support PDF : Comment circuleront les factures entre entreprises à partir de juillet 2024
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    Replay : Le e-reporting en pratique pour les émetteurs de factures
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Introduction

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A partir de juillet 2024 les règles de la facturation entre professionnels (assujettis fiscaux) français changent. 
Les factures devront circuler sous forme électronique conforme aux spécifications de la future plateforme de centralisation déployée par l'administration fiscale ou "Portail Public de Facturation". 
Un PDF image classique ne sera pas conforme. Seuls 3 formats seront admis : le FacturX (basic 1.0.0.6), le CII ou le UBL 

Cela concerne l'émission des factures, et donc forcément la réception. 

Dès juillet 2024 les factures conformes à l'un des 3 formats pourront être émises et NE POURRONT PAS ETRE REFUSEES PAR LE CLIENT 

Selon leur taille les entreprises seront dans l'obligation d'émettre des factures sur l'un des 3 formats : juillet 2024 pour les administrations et grandes entreprises, janvier 2025 pour les ETI et janvier 2026 pour les autres entreprises. 

 Quels sont les points clé de la réforme ? 
 Comment émettre des factures conformes ? 
 Quels sont les facteurs de risques et points de vigilance ? 
 Comment se préparer dans les meilleures conditions ? 

Ce webinar fait le point sur ces principales questions.


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