Facture électronique obligatoire en 2024

Dernière mise à jour : 23/05/2023
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Support PDF : E-reporting en pratique pour les émetteurs de factures

L'émission de factures électronique sera accompagnée de e-reporting pour les données de facturation ne relevant pas du périmètre de l'obligation, ainsi que, selon les cas, pour les données de paiement. Ces informations joueront un rôle clé dans le dispositif de calcul et de collecte de la TVA.

Que doivent contenir ces e-reporting ?
A quelles fréquences devront-ils être établis et transmis ? 
Comment s'assurer que leur contenu est correct et conforme ? 
Comment se préparer dans les meilleures conditions ?

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