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    Support PDF : A quoi votre facturation client doit-elle se préparer
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    Liens utiles
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    Support PDF : Comprendre les intervenants (décrypter les discours) pour faire les bons choix
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    Support PDF : Comment circuleront les factures entre entreprises à partir de juillet 2024
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    Support PDF : La stratégie de Qweeby pour accompagner ses clients dans la mise en oeuvre des obligations
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    Support PDF : Les actions à engager dès maintenant sur sa facturation client pour se préparer
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    Cas de facturation (extract DPFE 18062023)
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    Support PDF : E-reporting en pratique pour les émetteurs de factures
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    Introduction
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    Introduction
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    Note de synthèse de la réunion de la Communauté des Relais (Bercy, 14 septembre 2023)
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    Replay : Facture électronique obligatoire en 2024 : émettre des factures électroniques conformes
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    Introduction
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    Replay : Les actions à engager dès maintenant sur sa facturation client pour se préparer à la réforme de 2024
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A partir de juillet 2024 les règles de la facturation entre professionnels (assujettis fiscaux) français changent. Les factures devront circuler sous forme électronique conforme aux spécifications de la future plateforme de centralisation déployée par l'administration fiscale ou "Portail Public de Facturation". Un PDF image classique ne sera pas conforme. Seuls 3 formats seront admis : le FacturX (basic 1.0.0.6), le CII ou le UBL. On parle des format du "socle". 

Il sera possible d'échanger des factures selon un format différent du socle : selon des formats différents ou avec des informations plus détaillées que le socle. Dans ce cas, les parties devront passer par des prestataires spécifiques immatriculés par l'administration : les plateformes partenaires de dématérialisation ou PDP. Ces prestataires apporteront des garanties spécifiques de sécurité, de non-transfert des données hors de l'UE et d'hébergement souverain. 

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