Qu'est-ce qu'une e-facture ?
Qu'est-ce qu'une e-facture en 2022... Qu'est-ce qu'une e-facture en 2024 ?
La notion de e-facture est large et va évoluer dans les prochains mois. En effet, actuellement une e-facture est une facture générée sous forme électronique et transmise sous forme électronique. Ainsi un PDF natif peut faire office de e-facture.
A partir de juillet 2024, dans le cadre du déploiement de l'obligation de facturation électronique entre assujettis fiscaux domestiques, une e-facture sera alors un flux de données contenant les données obligatoires contrôlées. A ce moment les e-factures seront toutes des flux de données qui facilitent le traitement par les entreprises, et qui au passage seront déposées sur le portail public de facturation (en savoir plus)
Dès lors, en juillet 2024, deux grands changements apparaîtront : le premier est qu'un PDF image, même généré directement à partir d'un outil informatique, ne sera plus considéré comme une facture électronique. Le second est que l'accord du destinataire pour lui envoyer la facture électronique conforme ne sera plus nécessaire. Une période transitoire pourra subsister car l'obligation d'émettre des e-factures va se déployer sur 3 années et donc le changement dans la définition de ce qu'est une e-facture aussi, au rythme des 3 vagues 1-grandes entreprises, 2-ETI et PME et 3-toutes les entreprises, alors qu'en face l'obligation d'accepter les e-factures conformes sera applicable dès le 1er juillet 2024.
Ainsi un client d'une TPE qui lui transmet des PDF images conformes actuellement à ce que doit être une e-facture... sera-t-il en capacité de les refuser entre le 1er juillet 2024 et le 1er juillet 2026 lorsque l'obligation d'émettre des e-factures conformes s'appliquera à son fournisseur TPE ?
Cette ressource vous aide améliorer votre facturation car :
Qu'est-ce qu'une e-facture selon Qweeby
Qweeby a une vision plus ambitieuse de ce qu'est une e-facture ! En effet, limiter la e-facture jusque 2024 à une image électronique transmise par voie électronique est très réducteur. Pour Qweeby, une e-facture est surtout un flux de données qui facilite la gestion par l'émetteur et par le récepteur de leurs activités respectives : poste client côté émetteur et poste fournisseur côté récepteur.
Ainsi, notre position face à la question "qu'est-ce qu'une e-facture" est simple :
-
un flux de données exploitable par le récepteur
-
généré nativement électronique par l'émetteur de la facture
-
avec contrôle des données et mentions obligatoires
-
présentant les 5 caractéristiques qui la rendent SMART : suivie, mobile, active, renseignée et tout-en-un.
Les e-factures suivant ce schéma ont l'avantage de permettre à l'émetteur et au récepteur de fortement optimiser leurs cycles order-to-cash (de la commande client au règlement) et purchase-to-pay (commande fournisseur au paiement).
Qu'est-ce qui n'est pas une e-facture
Dans tous les cas, beaucoup de choses ne sont pas des e-factures...
Ainsi le scan d'une impression, même sous forme PDF, même avec une signature numérique, et même transmis par e-mail, n'est pas à cet instant une facture électronique. Il ne le sera pas plus en 2024. C'est surtout une catastrophe pratique : imprimer une facture pour la scanner et l'envoyer à la main par e-mail... Où sont les gains de productivité, les économies, la traçabilité... ?
Une facture manuscrite, même scannée, même avec une signature numérique... n'est pas et ne sera jamais une e-facture. Ni maintenant ni jamais !
Enfin, et ceci est très important, même une facture générée sous forme électronique native et transmise par voie électronique, doit posséder toutes les mentions légales obligatoires pour être une e-facture. En effet, l'absence des mentions légales prime sur la valeur fiscale de la facture. Une facture qui ne possèderait donc pas l'intégralité des mentions légales obligatoires ne peut être considérée être une e-facture.
Soyez informé de nos évènements, actualités, nouveautés et tous les supports ou documents mis à disposition